Ce que dit la loi.

La constitution 1958
Article 1 :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Article 1 :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous
les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 :

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à
partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des
budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à
l’exercice des cultes…

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